CONDITIONS GÉNÉRALES
Dernière mise à jour : 3 janvier 2025
Opérateur (propriétaire du site) : RAZMIK KHACHATRIAN
Adresse enregistrée : 53-633, Pologne, Wroclaw, rue Długa 57c
Site web : https://razmikkhachatrian.com
Contacts : +48 572 288 621. mail@razmikkhachatrian.com
1. Dispositions générales
1.1. Acceptation des Conditions. Les présentes Conditions générales (les « Conditions ») régissent l’accès au site web https://razmikkhachatrian.com (le « Site »), ainsi que l’utilisation des documents, informations, formulaires de contact, des contenus numériques et autres services qui y sont mis à disposition (les « Services »).
En accédant au Site, en utilisant ses fonctionnalités, en envoyant des messages via les formulaires de contact, en consultant des documents ou en interagissant de toute autre manière avec le Site, vous, en tant qu’utilisateur (l’« Utilisateur »), confirmez avoir pris connaissance des présentes Conditions, en comprendre le contenu et accepter de les respecter intégralement.
Si l’Utilisateur n’accepte pas, en tout ou en partie, l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions, il doit cesser immédiatement d’utiliser le Site et tout Service qui y est associé.
1.2. Opérateur et prestataire de services. Le propriétaire du Site et la personne qui en assure l’administration est RAZMIK KHACHATRIAN (la « Société », l’« Opérateur », « nous »).
La Société peut fournir des services de conseil, d’information, d’organisation, de conseil aux entreprises, des services informatiques et d’autres services accessoires dans le cadre de ses compétences. Les services nécessitant une licence spéciale, la qualité d’avocat, une habilitation notariale ou toute autre autorisation professionnelle particulière peuvent être fournis exclusivement par des spécialistes dûment habilités, des avocats, des juristes, des consultants et/ou les partenaires de la Société (les « Partenaires »), sur la base d’accords distincts.
1.3. Modifications des Conditions. La Société peut modifier, compléter, préciser ou mettre à jour les présentes Conditions à tout moment. La version en vigueur est publiée sur le Site et prend effet dès sa publication, sauf indication contraire expresse dans la version mise à jour.
2. Termes et définitions
2.1. Société (Opérateur). La personne propriétaire du Site, qui en gère le fonctionnement, et assure la fourniture de services de conseil, d’information, d’organisation, de services informatiques et d’autres services autorisés, ainsi que la coordination de certains processus juridiques internationaux et connexes dans les limites de la loi applicable.
2.2. Utilisateur. Toute personne physique, personne morale, représentant d’une société, organisation, ou autre sujet qui accède au Site, utilise ses documents, ses Services, ses formulaires de contact, ses canaux de communication ou toute autre fonctionnalité, qu’une inscription existe ou non.
2.3. Contenu. Tous textes, articles, descriptions de services, éléments graphiques, logos, images, tableaux, documents, vidéos, contenus audio, éléments d’interface, bases de données, et tous autres éléments publiés sur le Site par la Société, les Utilisateurs ou d’autres personnes sur une base légale.
2.4. Compte. Ensemble de données d’inscription, d’identifiants, de login, de mot de passe et d’autres moyens d’accès nécessaires à l’identification de l’Utilisateur si les fonctionnalités du Site prévoient une inscription ou une authentification.
3. Statut juridique et champ d’activité
3.1. Caractère contraignant des Conditions. Les présentes Conditions constituent un document juridiquement contraignant régissant les relations entre l’Utilisateur et la Société dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services.
3.2. Nature des Services. La Société fournit principalement des services de conseil, d’information, de conseil aux entreprises, de coordination et des services accessoires.
Les prestations juridiques complètes nécessitant une licence spéciale, une habilitation, la qualité d’avocat, la qualité de notaire ou tout autre statut professionnel réglementé sont assurées exclusivement par les Partenaires concernés, sauf lorsque la loi applicable l’autorise expressément autrement.
La Société peut également participer à l’accompagnement de dossiers internationaux, aux communications transfrontalières, à la préparation de documents, à la coordination avec des spécialistes locaux, à l’analyse de documents et à d’autres actions autorisées relevant de ses compétences et de la loi applicable.
3.3. Informations complémentaires. Des informations complémentaires sur la nature des services, les limites de compétence, les réserves juridiques et les limitations de responsabilité figurent dans l’ Avertissement.
3.4. Droit applicable. Les questions qui ne sont pas expressément régies par les présentes Conditions sont réglées conformément au droit applicable de la juridiction concernée, ainsi qu’aux autres documents publiés sur le Site ou convenus séparément par les parties.
4. Utilisation du Site et des Services
4.1. Restrictions d’âge. Le Site et les Services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez cesser d’utiliser le Site, sauf si la loi l’autorise expressément et que l’utilisation s’effectue par l’intermédiaire d’un représentant légal.
4.2. Exactitude des informations. Lors de l’utilisation du Site, du remplissage des formulaires de contact, de l’envoi de demandes, et, si les fonctionnalités le prévoient, de l’inscription, l’Utilisateur doit fournir des informations à jour, exactes, complètes et véridiques.
4.3. Confidentialité des identifiants du compte. L’Utilisateur est seul responsable de la conservation des identifiants du compte, des mots de passe, des codes d’accès et de tout autre moyen d’identification, ainsi que de toutes les actions effectuées à l’aide de son compte.
4.4. Utilisations interdites. Il est interdit à l’Utilisateur d’utiliser le Site d’une manière contraire à la loi, aux droits de tiers, aux intérêts de la Société, ou au fonctionnement normal du Site, notamment :
diffuser des logiciels malveillants, des codes malveillants, des scripts ou des fichiers infectés ;
envoyer du spam, des requêtes automatisées massives, des activités de bots, du scraping et d’autres automatisations abusives ;
collecter, copier, traiter ou diffuser illicitement des données personnelles de tiers ;
mener des attaques DoS/DDoS, scanner des vulnérabilités ou tenter de contourner les mécanismes de protection et les restrictions d’accès ;
obtenir un accès non autorisé au serveur, aux panneaux d’administration, aux bases de données, aux comptes et à l’infrastructure interne du Site ;
utiliser le Site à des fins de fraude, de tromperie ou d’usurpation de l’identité de la Société ou de ses représentants.
5. Propriété intellectuelle
5.1. Droits sur le contenu. La conception du Site, sa structure, ses textes, les descriptions de services, les éléments d’interface, les logos, les éléments graphiques, la sélection des documents, les bases de données et les autres éléments publiés sur le Site appartiennent à la Société ou à d’autres titulaires de droits légitimes et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
5.2. Utilisation des contenus. Toute copie, reproduction, publication, diffusion, adaptation, traduction, extraction systématique, utilisation commerciale ou autre utilisation des contenus du Site n’est autorisée qu’avec l’accord écrit préalable de la Société ou du titulaire de droits concerné.
5.3. Marques. Les marques, dénominations, noms commerciaux, logos et autres signes distinctifs publiés sur le Site appartiennent à leurs titulaires légitimes. Toute utilisation non autorisée de tels signes est interdite.
6. Contenu publié par les Utilisateurs
6.1. Licéité du contenu. En publiant, envoyant, téléversant ou transmettant d’une autre manière via le Site des documents, messages, fichiers, textes, images, commentaires ou autres contenus, l’Utilisateur confirme qu’il détient tous les droits, consentements, autorisations et fondements juridiques nécessaires pour agir ainsi.
6.2. Licence simple (non exclusive). Dans la mesure nécessaire au fonctionnement du Site, au traitement des demandes, au stockage des données, à l’affichage des contenus, et à l’exécution technique de la demande, l’Utilisateur accorde à la Société une licence simple (non exclusive) d’utilisation du contenu concerné.
6.3. Modération. La Société peut, à sa seule discrétion, refuser de publier, restreindre l’accès à, supprimer, masquer ou bloquer tout contenu qui viole les présentes Conditions, la loi applicable, les droits de tiers ou qui crée des risques juridiques, techniques ou réputationnels.
7. Conditions commerciales et paiement
7.1. Services payants. Certains services de conseil, de coordination, d’analyse, juridiques et autres services connexes fournis par la Société ou les Partenaires dans le cadre de leurs compétences sont proposés à titre onéreux.
Des informations détaillées sur le prix, l’étendue, les délais, la composition du service, les conditions de sa fourniture et la procédure de paiement peuvent figurer sur le Site, dans la correspondance, dans une offre commerciale, une facture ou un accord distinct.
7.2. Modes de paiement. L’un des principaux moyens de paiement peut être PayPal, si cela est techniquement disponible. L’Utilisateur peut régler le service via un compte PayPal ou par carte bancaire si ce mode est disponible dans l’interface de paiement concernée.
7.3. Sécurité des paiements. La Société peut collaborer avec des prestataires de paiement externes qui respectent les normes de sécurité applicables, y compris, le cas échéant, des normes de niveau PCI DSS ou des exigences analogues.
En même temps, l’Utilisateur doit lui-même respecter des précautions élémentaires : ne pas divulguer les données de paiement à des tiers, utiliser une connexion Internet sécurisée, vérifier l’exactitude des données de paiement, et agir de bonne foi.
7.4. Remboursements. Les conditions de remboursement des sommes versées, les motifs, la procédure d’examen des demandes, et les éventuelles limitations sont exposés dans un document distinct, la Politique de remboursement.
En cas de questions concernant le paiement ou les remboursements, il est recommandé à l’Utilisateur de consulter au préalable cette Politique et, si nécessaire, de contacter la Société en utilisant les coordonnées indiquées dans le présent document.
8. Étendue des services juridiques et limitation de responsabilité
8.1. Portée limitée des services. La Société fournit principalement des services de conseil, d’organisation, de conseil aux entreprises, d’analyse et des services accessoires.
Les prestations juridiques complètes nécessitant une habilitation d’avocat, de notaire, ou toute autre licence professionnelle spéciale sont assurées exclusivement par les Partenaires ou d’autres spécialistes dûment autorisés dans les limites de leur statut et de leurs compétences.
8.2. Nature générale des informations. Les informations publiées sur le Site ont un caractère général, documentaire et informatif. Elles ne constituent pas un conseil juridique individualisé, un avis juridique officiel, une promesse de résultat ni une garantie d’obtention d’un effet juridique déterminé dans votre situation.
8.3. Avertissement. Des réserves complémentaires, des limitations de responsabilité, des explications sur la nature des services, et d’autres dispositions importantes figurent dans l’ Avertissement. En continuant d’utiliser le Site, l’Utilisateur confirme en avoir pris connaissance et les accepter.
9. Confidentialité et cookies
9.1. Données personnelles. La procédure de traitement des données personnelles des Utilisateurs, y compris les finalités, les bases juridiques, les catégories de données, les durées de conservation, et d’autres aspects essentiels, est décrite dans la Politique de confidentialité (RGPD).
9.2. Utilisation des cookies. La procédure d’utilisation des cookies et de technologies similaires, ainsi que les modalités de gestion de ceux-ci, est décrite dans la Politique relative aux cookies.
10. Ressources de tiers
10.1. Liens. Le Site peut contenir des liens vers des sites web, plateformes, applications et autres ressources externes de tiers. La présence de tels liens ne signifie pas que la Société contrôle, approuve ou garantit le contenu, la sécurité, la légalité ou les politiques de fonctionnement des ressources concernées.
10.2. Risques. En suivant des liens externes, l’Utilisateur agit de manière indépendante et à ses propres risques. Il doit lui-même consulter les conditions d’utilisation, la politique de confidentialité et les autres documents juridiquement importants de la ressource tierce concernée.
11. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
11.1. Principe du « tel quel ». Le Site et les Services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». La Société ne garantit pas que le Site fonctionnera sans interruption, sans erreur, entièrement protégé contre les menaces externes, ou toujours disponible à tout moment sur n’importe quel appareil.
11.2. Limitation de responsabilité. Dans toute la mesure permise par la loi, la Société ne saurait être tenue responsable des pertes directes, indirectes, incidentes, spéciales, punitives, réputationnelles, consécutives ou autres, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, les Services, les liens externes, les contenus du Site ou les solutions de paiement et techniques de tiers, sauf lorsque cette responsabilité est expressément prévue par des règles de droit impératives.
11.3. Force majeure. La Société ne saurait être tenue responsable des retards, interruptions, défaillances techniques, impossibilités de fournir des services, ou d’exécuter des obligations causés par des circonstances échappant raisonnablement à son contrôle, notamment les catastrophes naturelles, les opérations militaires, les troubles massifs, les accidents, les coupures d’électricité, les défaillances de communication, les pannes d’hébergement, les actes des autorités publiques, les cyberattaques et autres cas de force majeure.
12. Violations et blocage de l’accès
12.1. Surveillance. La Société peut surveiller l’activité des Utilisateurs dans la mesure permise par la loi applicable afin d’assurer la sécurité, d’identifier les violations, de prévenir les abus, de protéger le Site, ainsi que les droits de la Société et de tiers.
12.2. Blocage. S’il existe des motifs de croire que l’Utilisateur viole la loi, les présentes Conditions, les droits de tiers, ou crée une menace pour la sécurité, le fonctionnement ou la réputation du Site, la Société peut, sans préavis, restreindre, suspendre ou bloquer totalement l’accès de l’Utilisateur au Site ou à certaines de ses fonctionnalités.
12.3. Dommages. L’Utilisateur qui viole les présentes Conditions, les droits de tiers, ou la loi applicable doit indemniser la Société pour les dommages, coûts, dépenses, réclamations, demandes et autres conséquences négatives résultant de tels actes dans la mesure prévue par la loi.
13. Règlement des litiges et droit applicable
13.1. Droit applicable. Les présentes Conditions sont régies par le droit polonais, sauf disposition contraire expresse d’un contrat distinct, d’une facture, d’un accord écrit entre les parties, ou de règles impératives d’une autre juridiction applicable.
13.2. Procédure précontentieuse. En cas de litige, de réclamation ou de désaccord, l’Utilisateur doit d’abord envoyer une communication écrite à l’adresse électronique : mail@razmikkhachatrian.com.
La Société peut examiner cette communication dans un délai raisonnable et proposer un mode de règlement extrajudiciaire.
13.3. Procédure judiciaire. Si le litige n’est pas réglé par voie de négociation, il sera soumis au tribunal compétent du siège de la Société ou à tout autre tribunal ou autorité convenu par les parties ou déterminé conformément à la loi applicable.
14. Modifications des Conditions
14.1. Droit de modification. La Société peut à tout moment modifier, compléter, réviser ou mettre à jour les présentes Conditions.
14.2. Entrée en vigueur des modifications. La version mise à jour est publiée sur le Site avec la date de la dernière mise à jour. La poursuite de l’utilisation du Site et des Services après la publication de la nouvelle version vaut acceptation des modifications concernées par l’Utilisateur.
15. Dispositions diverses
15.1. Divisibilité. Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions est reconnue par un tribunal ou une autre autorité compétente comme invalide, illégale ou inapplicable, cela n’affecte pas la validité, la légalité et l’applicabilité des autres dispositions, qui demeurent en vigueur dans toute la mesure permise.
15.2. Absence de renonciation aux droits. Le fait pour la Société de ne pas exercer un droit, un recours, ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit, recours ou à cette disposition pour l’avenir.
15.3. Cession des droits et obligations. La Société peut céder à des tiers ses droits et obligations au titre des présentes Conditions si cela n’est pas contraire à la loi. L’Utilisateur ne peut céder ses droits et obligations sans l’accord écrit préalable de la Société.
15.4. Contacts. Les questions, communications et réclamations relatives aux présentes Conditions, à l’utilisation du Site, et au fonctionnement des Services doivent être envoyées en utilisant les coordonnées indiquées dans le présent document.
15.5. Versions linguistiques. La version actuelle des présentes Conditions est publiée sur le Site. Si nécessaire, la Société peut publier des versions du document dans d’autres langues. En cas de divergence entre les versions, la priorité est déterminée conformément au droit applicable, à la finalité de la version linguistique concernée, et aux circonstances d’utilisation du document en question.
16. Coordonnées
Opérateur : RAZMIK KHACHATRIAN
Adresse : 53-633, Pologne, Wroclaw, rue Długa 57c
Téléphone : +48 572 288 621
E-mail : mail@razmikkhachatrian.com
En utilisant le Site, vous confirmez avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter intégralement.
Dernière mise à jour : 8 mars 2026